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Accueil Retraite Législation/Gouvernance La Sport Redoute De Nike Chaussures SynthétiqueMesh SzMVpU Clauses de disparité de traitement : les dangers de l’interdiction

Le patronat évoque la fermeture définitive des régimes PD.

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L’interdiction des clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite entraînera la fermeture définitive de nombreux régimes à prestations déterminées (PD) et augmentera substantiellement les risques de conflit de travail dans les entreprises québécoises, affirment des représentants du patronat.

« On comprendra que si les employeurs du Québec sont dorénavant privés de cette flexibilité dans l’offre de régime, ils suivront l’exemple de la plupart des autres employeurs à travers la planète et mettront fin aux régimes PD pour n’offrir que des régimes avec des cotisations déterminées (CD) », soutiennent Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du Patronat du Québec et Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans un texte d’opinion publié dans Le Soleil .

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Ils estiment en outre que les syndicats n’ont pas mentionné à leurs membres des risques qu’une telle interdiction représente, notamment pour les travailleurs dont la date d’embauche précède les transformations. « Ceci implique des risques de conflits de travail beaucoup plus long, beaucoup plus dur et beaucoup plus coûteux pour toutes les parties », écrivent-ils.

Stéphane Forget et Yves-Thomas Dorval vont même plus loin en soulignant que des normes trop restrictives concernant les régimes de retraite pourraient influencer les futures décisions d’affaires des entreprises, qui « ne veulent plus être exposés à des risques financiers qui sont externes à la mission de l’entreprise ».

Pas une question d’iniquité

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Les deux représentants des milieux d’affaires tiennent également à relativiser l’écart entre les régimes PD et les régimes CD. Selon eux, les promoteurs de régimes ont « négocié des régimes différents pour les nouveaux employés pour lesquels la contribution d’exercice d’employeurs est équivalente [aux anciens régimes PD] ».

Dans certains cas, ils ont également bonifié d’autres types de rémunération ou d’avantages sociaux en contrepartie, assurent-ils.

Plus encore, Stéphane Forget et Yves-Thomas Dorval estiment « que les régimes offerts à ces nouveaux employés offrent également des avantages différents, qui peuvent même s’avérer plus intéressants pour une nouvelle génération d’employés », grâce à la plus grande flexibilité qu’offre les régimes CD.

« Dans beaucoup de cas, lorsque le choix a été offert aux employés, les jeunes ont majoritairement opté pour des régimes différents de ceux de leurs prédécesseurs », affirment-ils.La Redoute MailleFermeture Grosse Cardigan Anne Weyburn Zippée v80mnNwO

Rappelons qu’en décembre dernier, Québec a annoncé son intention d’interdire les clauses de disparité de traitement dans les régimes de retraite et d’assurance collective dans sa refonte de la Loi sur les normes du travail, attendue en février ou en mars.

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